Total condamné pour le naufrage de l'Erika : officialisation du principe de pollueur-payeur.

La Cour de Cassation a rendu son verdict : Total a été déclaré coupable pénalement et responsable civilement pour la marée noire et la pollution des côtes bretonnes en 1999, suite au naufrage du pétrolier Erika. Une issue quelque peu inattendue, d'autant que le parquet avait déclaré il y a quelques mois que la France était dans l'incapacité de condamner Total à quoi que ce soit, le naufrage du pétrolier ayant eu lieu dans les eaux internationales. Depuis, les victimes redoutaient une annulation pure et simple du procès.

C'était sans compter sur la plus haute juridiction française qui a rendu un arrêt de plus de 300 pages dans lequel il condamne le groupe pétrolier français à 200 millions d'euros de dommages et intérêts (déjà payés par Total et par Rina, société de classification engagée à ses côtés), dont 13 millions au titre de "préjudice écologique", et à 375 000 euros d'amende pénale. Si Total a déjà payé 170 millions d'euros (et Rina 30, donc), il avait annoncé ne pas vouloir que cette somme lui soit remboursée.

Que craignaient alors les collectivités qui ont déjà obtenu une compensation financière ? Elles craignaient qu'une annulation du procès ne fasse jurisprudence, et qu'il soit alors inscrit dans le droit que la justice française était incompétente pour des accidents semblables à celui de l'Erika. Avec une telle décision, cela aurait sonné le glas du principe de pollueur-payeur. L'histoire n'est peut-être pas terminée, puisque l'avocat de Total a de suite évoqué la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne.

Mais les réactions à la décision de la justice française sont tout de même enthousiastes. Ainsi, Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral souillées par la marée noire : "C'est une victoire totale. C'est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement". L'ONG Greenpeace abonde dans le sens de l'ancienne ministre : "Cette décision nous soulage. Si la Cour de cassation avait cassé les condamnations, cela serait revenu à distribuer un permis de polluer à tous les pétroliers". Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO : "On trace l'avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé".

Finalement, la seule réaction modérée est venue d'EELV : "Si Europe Ecologie - Les Verts se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique" indique le parti dans un communiqué. Et Sergio Coronado, député EELV, de calmer l'enthousiasme général : "la bataille juridique pour la protection de l'environnement n'est pas encore gagnée".