La décision de la France s'appuyait sur une clause de sauvegarde visant à la préservation de l'environnement. Mais la multinationale américaine Monsanto a déposé une plainte devant la Cour européenne, afin de faire lever l'interdiction. La CEJ a estimé que la suspension des cultures de maïs OGM était illégale, car le gouvernement avait fait appel à une clause de sauvegarde, et non à une procédure d’urgence. La France risque donc de voir apparaître du maïs transgénique sur ses terres, tout cela grâce à des vices de procédures juridiques.