CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARCELGREEN.COM

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CLICDURABLE au capital de 10.000 euros dont le siège social est 753 route de la colle, les hameaux du soleil, 06270 Villeneuve-Loubet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro 750 881 583 ci-après dénommée MarcelGreen.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MarcelGreen.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARCELGREEN.COM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MARCELGREEN.COM , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MARCELGREEN.COM .

MARCELGREEN.COM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MARCELGREEN.COM .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le MARCELGREEN.COM .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra etre répercuté sur le prix des produits ou des services.

MARCELGREEN.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

COMMANDES

Sur internet : www.MarcelGreen.com/boutique

Par courrier : MARCELGREEN.COM / CLICDURABLE, les hameaux du soleil,Le Renoir 06270 Villeneuve-Loubet

Par téléphone: 04 22 13 10 02

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MARCELGREEN.COM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé < CIC > qui utilise la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés.
à la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Le règlement de vos achats s'effectue :

Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues sur le module de paiement du site www.marcelgreen.com

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Adresse : MARCELGREEN.COM / CLICDURABLE, les hameaux du soleil,Le Renoir 06270 Villeneuve-Loubet

Mail : boutique@MarcelGreen.com

Téléphone: 04 22 13 10 02

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut etre que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de MARCELGREEN.COM . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit etre formulée auprès de MARCELGREEN.COM dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra etre résilié et l'acheteur remboursé.

Dans un premier temps, l'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, MARCELGREEN.COM lui adressera un devis qui devra etre accepté par l'utilisateur avant validation de sa commande.

La commande est expédiée à l'adresse de livraison par colis suivi.

MARCELGREEN.COM s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen constaté est de 5 jours.

La livraison ne peut etre assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

GARANTIE

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra etre retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : MARCELGREEN.COM / CLICDURABLE, les hameaux du soleil,Le Renoir 06270 Villeneuve-Loubet, dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MARCELGREEN.COM .

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

MARCELGREEN.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le (dépôt novembre 2008) enregistrée sous le numéro (enregistrement en cours)

ARCHIVAGE - PREUVE

MARCELGREEN.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MARCELGREEN.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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