Jean-Louis Borloo a présenté mercredi le projet de loi Grenelle 2 qui doit venir compléter le texte du Grenelle 1 adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale en Octobre dernier. Voici un petit aperçu de ce qui pourrait changer pour M. et Mme. Toulemonde…

 

Ce projet de loi comporte plus de 100 articles portant sur 6 thèmes :

  • Bâtiments et urbanisme
  • Transports
  • Energie et climat
  • Biodiversité
  • Risques, santé et déchets
  • Gouvernance

Voici un petit florilège des mesures qui pourraient voir le jour en 2009 :

  • Mise en place de péages sans barrières afin de limiter les bouchons et ralentissements sur  autoroute
  • Modulation du prix des péages pour les camions en fonction de leurs émissions de CO2
  • Définition de la notion d’auto-partage et création d’un label spécifique pour les véhicules concernés
  • Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000 habitants de procéder à un bilan carbone.
  • Définition d'un cadre juridique pour l’expérimentation de la capture et du stockage de  CO2. Une technique qui permet de capturer le gaz carbonique émis par des usines polluantes pour le stocker hors atmosphère.
  • Comme les cigarettes, les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs comme les pesticides se verront bientôt frappé d’une interdiction de faire de la publicité.
  • Pour tenter de réduire la quantité d’eau perdue à cause de fuites dans les réseaux de distribution - que l’on estime aujourd’hui à 30% - les collectivités seront contraintes de faire un inventaire de leur réseau. Si les fuites sont trop importantes, le projet de loi prévoit un dispositif d’incitation/sanction pour effectuer les travaux de réparation.
  • Création d’un éco-label pour les produits de la pêche qui font l’objet d’une gestion durable.
  • Renforcement de l’encadrement réglementaire, de l’information du public et de la recherche sur les ondes électromagnétiques (notamment émises par les téléphones portables et les bornes wifi). Le projet de loi prévoit entre autre, l’obligation de vendre une oreillette en même temps qu’un téléphone portable ou l’interdiction de la publicité mentionnant l’usage de téléphone mobile par des enfants de moins de 12 ans.
  • Le projet prévoit également d’imposer à compter de 2012 aux gros producteurs de déchets organiques (ex : restaurants, cantines, marchés), une collecte sélective de ces déchets en vue de leur valorisation par compostage ou méthanisation.
  • Limitation dans chaque territoire, des capacités d’élimination ou d’enfouissement des déchets afin de favoriser la prévention et le recyclage. (L’objectif est d’atteindre 40% de valorisation)
  • Obligation, à partir de 2011, d’étiqueter le « coût carbone » des produits et de leur emballage.