Ecologie & Société

Erika : annulation du procès ?

L'une des plus grandes catastrophes écologiques de ces dernières années pourrait se transformer bien vite en un gros, un énorme scandale. Le quotidien Ouest-France a pu accéder à un dossier dans lequel les magistrats "recommandent d'annuler toutes la procédure menée depuis décembre 1999", quand le pétrolier à sombré au large de la Bretagne.

Pourquoi ? Parce que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux françaises, mais à l'extérieur, dans ce qui s'appelle la "zone économique exclusive" et où le droit applicable est une convention internationale, et non le droit français. Encore plus fort : le journal breton nous apprend que le tribunal qui a compétence pour juger d'une telle affaire est celui du pays dans lequel est immatriculé le bateau. Et comme l'armateur avait choisi un pavillon de complaisance, en l'occurrence celui de Malte, les tribunaux français ne sont juridiquement pas compétents pour juger de l'affaire. Et tant pis pour les 400 kilomètres de côtes souillées par le pétrole de cette terrible marée noire.

Evidemment, les réactions ne se sont pas faites attendre. Pour Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire, "La Cour de cassation s'apprête à ramener la France 10 ans en arrière en matière de préjudice écologique. La justice se déconnecte de la société." Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, tout cela est "vraiment scandaleux". Et Corinne Lepage, elle en pense quoi ? Parce qu'il ne faut pas oublier qu'avant d'être une femme politique, madame Lepage est aussi l'avocate des parties civiles dans cette affaire, et qu'elle est aux côtés des victimes depuis le début de l'affaire. Le Figaro a recueilli ses impressions, et pour elle, "ces conclusions sont extrêmement inquiétantes et sont contraires au principe de la responsabilité des pollueurs." Elle rappelle également que l'Erika n'aurait jamais dû naviguer en l'état : "Depuis le début, Total a une habitude qui est celle de n'être jamais responsable de rien(…). Or ce bateau n'aurait jamais dû être affrété par Total, il avait été jugé dans un état inacceptable par Shell, devait arrêter de fonctionner le 1er janvier, et la catastrophe a eu lieu en décembre 1999."

La décision finale devrait tomber sous peu…

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